🧾 MENTIONS LÉGALES

ARC ALLIANCE

Auto-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 901 967 389 00013
Adresse : 478 Hameau du Barry, 31510 Sauveterre-de-Comminges, France
Email : arcalliance.7@gmail.com
Responsable de la publication : Lantsoro Vololoniaina
Hébergeur : IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site : www.arcalliance.fr
Le site ARC ALLIANCE a pour objet la vente de produits d’épicerie malgache, de textiles brodés, ainsi qu’une page de dons solidaires en faveur de Madagascar.

⚖️ CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGU / CGV)

1. Objet

Les présentes conditions régissent les relations entre ARC ALLIANCE et toute personne naviguant sur le site ou réalisant une commande ou un don.

2. Produits et services

ARC ALLIANCE propose : produits d’épicerie malgache, vêtements brodés (t-shirts, chemises, etc.), dons solidaires via SumUp.

3. Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV sans réserve.
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks.

4. Paiements

Les achats sont réglés via Stripe, plateforme de paiement sécurisée (cryptage SSL, conformité PCI DSS).

Les dons solidaires sont collectés via SumUp, plateforme de paiement sécurisée.

5. Prix

Les prix sont affichés en euros TTC.
ARC ALLIANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais peuvent varier selon la disponibilité et la destination. ARC ALLIANCE n’est pas responsable des retards de transport indépendants de sa volonté.

7. Absence de droit de rétractation et de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires et textiles personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
Les dons solidaires sont définitifs et non remboursables. Toute commande validée et payée est considérée comme ferme et définitive.

8. Responsabilité

ARC ALLIANCE ne saurait être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du site ou à des erreurs externes (transporteurs, pannes, etc.).

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logo, photos, vidéos, design) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent exclusivement à ARC ALLIANCE.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Toulouse, après tentative de résolution amiable.

🔒 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Responsable du traitement

ARC ALLIANCE, représentée par Lantsoro Vololoniaina, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site.

2. Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées :

Identité : nom, prénom,
Coordonnées : e-mail, adresse, téléphone,
Données de paiement (Stripe ou SumUp, cryptées),
Messages du formulaire de contact.

3. Finalités

Les données sont utilisées pour :

Gérer les commandes, paiements et livraisons ;
Gérer les dons ;
Répondre aux demandes via le formulaire ;
Communiquer sur les activités et nouveautés d’ARC ALLIANCE.

4. Base légale

Le traitement des données repose sur :

L’exécution du contrat (commande ou don),
Le consentement de l’utilisateur (formulaire, newsletter).

5. Conservation

Les données sont conservées pendant :

3 ans après le dernier contact ou achat,
10 ans pour les données de facturation (obligation comptable).

6. Sécurité

Les données sont protégées via un hébergement sécurisé chez IONOS et des paiements conformes aux normes PCI DSS(Stripe, SumUp).

7. Partage des données

Les données sont uniquement transmises aux prestataires techniques nécessaires (Stripe, SumUp, IONOS, transporteurs).
Aucune donnée n’est vendue ni partagée à des tiers à des fins commerciales.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits : 📧 arcalliance.7@gmail.com

🍪 POLITIQUE DES COOKIES

1. Utilisation des cookies

Le site www.arcalliance.fr utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer la navigation et d’analyser le trafic.

2. Types de cookies

Cookies techniques : indispensables au bon fonctionnement du site ;
Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience de manière anonyme ;
Cookies tiers : liés aux services externes (Stripe, SumUp, Google Analytics, réseaux sociaux).

3. Consentement

Lors de votre première visite, une bannière s’affiche pour recueillir votre consentement.
Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer vos préférences.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via votre navigateur.

4. Suppression des cookies

Vous pouvez supprimer les cookies installés sur votre appareil via les paramètres de votre navigateur (Chrome, Safari, Firefox, Edge…).

📞 CONTACT

Pour toute question concernant les mentions légales, la confidentialité ou les CGV :
📧 arcalliance.7@gmail.com
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